Projet de traité soumis à la ratification par l'ensemble des pays de l'Union européenne en 2004 et rejeté par référendum par la France et les Pays-Bas. L'essentiel de ses dispositions a été repris dans le traité de Lisbonne, actuellement (juin2009) en cours de ratification par les parlements nationaux, suite au rejet de l'Irlande par réfÃ...